ARTICLE 2 – Commandes Une fois votre commande enregistrée, vous recevrez par email ou sms les informations nécessaires vous permettant d’organiser la prise en charge. Le client s’engage à fournir une adresse email valide afin de pouvoir recevoir les informations nécessaires.

ARTICLE 3 – Disponibilités des articles Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables. Lorsqu’il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique. Si le produit n’est pas disponible et que le client passe une commande, il peut à tout moment se rétracter et obtenir le remboursement des sommes versées.

ARTICLE 4 – Prix Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Le site taxibyvtc.com se réserve le droit de changer les tarifs de ses services à tout moment.

ARTICLE 5 – Paiement Les paiements s’effectuent soit par carte bancaire en ligne, soit par carte bancaire ou en espèces directement auprès du chauffeur. Le client est soumis aux conditions d’utilisations du site référent de paiement.

ARTICLE 6 – Qualité des produits Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de (sept) 7 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de sept jours court à compter de la date de réception des articles. Le site taxibyvtc.com offre une garantie supplémentaire et étendue à 30 jours avant la date de l’événement.

ARTICLE 7 – Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

ARTICLE 8 – Acceptation du client Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renoncer à son droit de rétractation sur un contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d’achat. L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 9 – Droit d’utilisation et de reproduction L’ensemble des textes et illustrations contenus dans les produits et services visés aux présentes, directement ou en sous licence d’un tiers, sont protégés par le droit d’auteur et par le droit des bases de données, conformément au Code de la propriété intellectuelle. Le client s’interdit tout usage des produits et services à des fins autres que purement documentaires, de même qu’il s’interdit de publier, diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, les contenus auxquels il accède. Toute autre utilisation non prévue par le Code de la propriété intellectuelle est soumise à l’autorisation préalable et écrite.

ARTICLE 10 – Responsabilité

Le client est seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation de la documentation fournie. Notre responsabilité ne peut être mise en cause, tant vis à vis des tiers que du client, pour les conséquences de l’utilisation des résultats des recherches par le client ou d’omissions à la suite d’une recherche infructueuse, défectueuse, partielle ou erronée, ou de la mauvaise utilisation des réponses et textes consultés. En conséquence, nous ne pourrons être tenu, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le client ou des tiers de quelconque dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation des informations, et notamment consécutif à une information inexacte ou incomplète, une erreur d’indexation, un retard de mise en ligne. En aucun cas, nous ne pourrons être tenu responsable d’un quelconque dommage, de quelque nature que ce soit, notamment perte d’exploitation, perte de données ou toute autre perte financière résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits et services visés aux présentes. En outre, aucune assistance procurée de manière gracieuse dans l’utilisation des produits et services ne peut créer de garantie supplémentaire par rapport aux présentes conditions.

Propriétaire du site :taxibyvtc.com
Monsieur Amaach Taarik
Siege : 33400 Talence
(Lieu d’établissement de l’exploitant)33400 Talence

N° SIRET : 85279090600014 Email : taarik02@hotmail.com

Voir Conditions d’utilisation Éditeur du site : Arezki DJIBRI 33000 Bordeaux

Création et réalisation du site Arezki DJIBRI 33000 Bordeaux https://www.hadweb.fr

Hébergement : IONOS Société IONOS Siège social : 7, place de la Gare - BP 70109 57201 SARREGUEMINES Hotline : 0970 808 911 Site web : www.ionos.fr 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 !

Loi informatique et liberté Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’opposition, d’accès et de rectification des données vous concernant en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Ces données peuvent être communiquées à des tiers et vous pouvez être amené à recevoir des offres commerciales ou non. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit d’écrire à l’éditeur du site en indiquant vos noms, prénoms, adresse, adresses e-mail afin qu’il puisse faire le nécessaire dans les meilleurs délais.

Droit d’auteur Les fichiers contenus sur ce site sont des créations graphiques et intellectuelles originales Arezki DJIBRI et protégées par la loi n° 92-597 du 1/7/1992 relative au code de la propriété intellectuelle.

Ces créations sont l’oeuvre : de Hadcodeur développeur web à Bordeaux

pour le contenu Arezki DJIBRI pour la conception et réalisation graphiques et techniques & M Moderni pour le formulaire de réservations en Php
Elles demeurent la propriété morale et physique de leurs auteurs. Elles ne peuvent être modifiées, reproduites, vendues ou réutilisées pour autre usage (qui est soumis au paiement de droits de reproduction) sans accord écrit préalable de Arezki DJIBRI

Ce site est confidentiel ; son contenu ne représente en aucun cas un engagement de la part de Arezki Djibri, ou de l’un de ses représentants. Toute publication, utilisation ou diffusion, même partielle, doit être autorisée préalablement par Arezki DJIBRI.